Technologie

Apple condamné à payer plus de 500 millions de dollars pour violation de brevets


Une violation de brevet qui va coûter 502,8 millions de dollars à Apple. Le jury de la cour de justice de Tyler (Texas) a finalement condamné la société de Cupertino à verser cette somme à VirnetX. Selon lui, Apple utilise bel et bien ses technologies réseau pour sa fonctionnalité de VPN à la demande et pour FaceTime. 

« Cette affaire dure depuis plus d’une décennie, avec des brevets qui ne sont pas liés aux opérations de base de nos produits et qui ont été jugés invalides par le bureau des brevets. Des cas comme celui-ci ne servent qu’à étouffer l’innovation et à nuire aux consommateurs », a déclaré Apple après le verdict. 

Une longue histoire entre les deux sociétés

Cet affrontement judiciaire remonte effectivement à une dizaine d’années et a connu de nombreux allers-retours. En 2018 déjà, la cour fédérale du Texas avait ordonné à Apple de payer 502,6 millions de dollars pour avoir violé quatre brevets relatifs aux communications Internet utilisés pour FaceTime et iMessage. 

Ce montant avait finalement été annulé en 2019 par un panel de trois juges. Mais ces derniers avaient estimé que la procédure pouvait continuer pour juger le fait que certains anciens modèles d’iPhone enfreignaient les deux autres brevets de VirnetX en question. C’est donc cette décision qu’Apple tentera de faire infirmer en appel. 

VirnetX a souvent été accusée d’être une société « patent troll », c’est-à-dire rachetant des brevets pour faire ensuite valoir leur violation par de grandes sociétés auprès des tribunaux. Le patron de l’entreprise s’en été déjà défendu dans une note publiée en 2016 sur son blog. 

Source : Bloomberg




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