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où trouver les documents ?

L’attestation est de retour. Hier, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le reconfinement de l’ensemble du territoire français à partir de jeudi soir et au moins jusqu’au 1er décembre, en réaction à la propagation du Covid-19.

Comme c’était le cas au printemps dernier, une attestation précisant la date, l’heure, l’identité du porteur ou de la porteuse, ainsi que le motif de son déplacement, redevient obligatoire pour toute sortie du domicile. Ceci concerne aussi bien les trajets à pieds qu’en transports en commun ou à bord d’un véhicule personnel.

Trois types d’attestations seront proposés aux Français, selon les informations d’Europe 1 et du Parisien :

  • Une première attestation pour mes besoins classiques : faire des courses, aller à un rendez-vous médical, administratif, judiciaire ou faire du sport à moins d’un kilomètre de chez soi.
  • Une deuxième attestation pour les déplacements professionnels. Elle devra être accompagnée d’un certificat de l’employeur.
  • Une troisième attestation spécifique pour les trajets vers l’école des enfants.

Pour l’heure, aucune de ces nouvelles attestations n’est disponible. Matignon promettait ce matin qu’elles seront mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur dans la journée.

=> Confinement : les nouvelles règles de circulation

Formats

Comme c’était le cas des autres attestations (confinement du printemps, attestation « 100 km » de mai ou couvre-feu de l’automne), les documents seront disponibles en de nombreuses versions : attestation numérique pour smartphone, document .doc ou .pdf à imprimer. Elle sera également intégrée à la nouvelle application de traçage Tous Anti-Covid, a indiqué ce matin le ministre de la Santé, Olivier Véran, au micro de France Info.

Rappelons qu’une attestation manuscrite, recopiant le texte officiel et ajoutant les informations obligatoires, est bien valable.

Tous les formats seront disponibles sur le site officiel du ministère de l’Intérieur.

Motifs

Les documents préciseront les motifs valables en s’appuyant sur un décret pris par l’exécutif. Dans les grandes lignes et en s’appuyant sur les propos d’Emmanuel Macron, on peut d’ores-et-déjà en donner les grandes lignes :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle
  • Trajets pour aller faire ses courses de première nécessité
  • Accompagnement des enfants et adolescents vers les établissements scolaires
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • « Prendre l’air » dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile

Rappelons que les déplacements en voiture, en deux-roues ou en transports en commun ne sont valables que dans l’un des cas précisés ci-dessus. Rendre visite à des amis ou se promener loin de son domicile n’est pas autorisé.

L’amende en cas de non respect des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est fixée à 135 euros pour une première infraction. Une récidive dans les 15 jours est passible d’une amende de 5e classe (200 euros). Si vous êtes surpris une troisième fois sur une période d’un mois par les forces de l’ordre, l’infraction se transforme en délit. Celui-ci est punissable d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 euros

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