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Confinement et voiture : règles, attestation, passagers, amendes…

La deuxième vague de l’épidémie est bien là. Alors que les autorités de santé ont recensé le 27 octobre plus de 500 morts du Covid-19 en 24 heures, l’exécutif prévoit de nouvelles mesures destinées à endiguer sa progression. Le président de la République, Emmanuel Macron, prend la parole ce mercredi soir à l’occasion d’une allocution solennelle, à 20 heures, pour annoncer très probablement le durcissement des restrictions de circulation. Ceci intervient deux semaines après la mise en place du couvre-feu dans huit métropoles, puis son élargissement à une majorité de départements.

Dans la confusion des dernières heures et des ultimes arbitrages, les médias tentent de cerner les options qui seront retenues. Ainsi, le quotidien de référence Le Monde assure mercredi midi que le « reconfinement de toute la France dès jeudi soir » fait partie des pistes de l’exécutif. Les écoles demeureraient ouvertes et les citoyens·ennes seraient autorisé·e·s à se rendre au travail, s’ils sont en possession d’une attestation de déplacement.

Ceci aura évidemment un impact sur la circulation automobile, mais aussi celle des deux-roues ou des poids lourds. Dans cet article régulièrement remis à jour, nous vous indiquons les dernières infos sur les règles édictées concernant l’usage de votre voiture, de votre moto ou de votre utilitaire.

Attention : jusqu’à l’intervention du président de la République, les règles énoncées ci-dessous demeurent sujettes à modification ou annulation. Elle ne sont pas encore en vigueur.

Règles

Lors du premier confinement ou lors du couvre-feu, la circulation en voiture, moto ou poids-lourd n’était pas distinguée de la circulation à pieds ou en transport en commun. En clair : c’est le motif qui justifiait (ou non) le déplacement, pas le moyen de transport.

Il était ainsi possible de se déplacer à bord de son véhicule pour porter assistance à un proche ou pour aller faire ses courses. En revanche, il était interdit d’aller rendre visite à des amis, à pieds comme en voiture. Des amendes étaient prévues en cas de non-respect des règles (voir plus loin les montants).

Le dispositif sera très probablement identique à l’occasion d’un éventuel deuxième confinement.

Attestation

Ce document sera très probablement obligatoire à partir de jeudi soir pour justifier vos déplacements, à pieds comme à bord d’un véhicule. L’attestation – à écrire sur papier libre, à imprimer ou encore à remplir en ligne – était déjà nécessaire pour tout déplacement pendant le confinement du printemps ou pour toute sortie nocturne pendant le couvre-feu. Le document précise la date, l’heure et le motif du déplacement (voir ci-dessous), à destination des forces de l’ordre en cas de contrôle.

=> Attestation couvre-feu : où la trouver ?

Dans le cadre d’un déplacement professionnel, une attestation de l’employeur précisant le lieu de travail était également obligatoire.

Toute personne contrôlée sans attestation, avec un document mal rempli ou dans le cadre d’un déplacement non-justifié s’expose à une amende de 135 euros minimum.

Motifs

Voici les motifs permettant les déplacements dans le cadre du couvre-feu, tels que précisés sur l’attestation de sortie :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés
  • Consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacement liés à des transits pour des déplacements de longues distances

En cas de reconfinement – partiel ou total – ces motifs justifiant vos déplacement en voiture ou à pieds devraient être similaires. On devrait retrouver en plus le transport des enfants et adolescents vers les établissements scolaires.

Passagers

Pendant le confinement, il était possible de circuler à plusieurs en voiture, si et seulement si les passagers étaient tous munis d’une attestation de déplacement et possédaient un motif valable pour quitter leur domicile.

=> Peut-on être à plusieurs dans une voiture pendant le confinement ? (avril 2020)

Le port du masque n’est pas obligatoire dans les voitures individuelles. En revanche, les chauffeurs et passagers des taxis, VTC ou bus se doivent de porter un masque pendant tout le trajet.

Amende

Le non-respect des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire est actuellement sanctionné d’une amende de 4e classe de 135 euros.

Toute nouvelle infraction constatée dans les 15 jours donne lieu à une amende de 5e classe (200 euros). Si vous êtes surpris une troisième fois sur une période d’un mois par les forces de l’ordre, l’infraction se transforme en délit. Celui-ci est punissable d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 euros

Photo : Fabrice Bolusset

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