Politiques

l’exécutif place les parlementaires devant le fait accompli


Pour la cinquième fois en sept mois, les parlementaires sont convoqués pour voter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Son annonce avait été faite par le Président de la République le 14 octobre dernier. Première étape samedi 24 octobre au matin où les députés discutent du texte pendant tout le week-end à l’Assemblée National. Un projet de loi qui permet au gouvernement de prendre des mesures restrictives de liberté pour lutter contre la pandémie et qui place les députés devant le fait accompli.

En commission des lois à l’Assemblée, il y a deux jours, le ministre de la Santé Olivier Véran est venu présenter ce texte qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février prochain. Une décision justifiée, dit-il, par la gravité de la situation sanitaire. “Nous allons devoir vivre avec le virus pendant plusieurs mois de toute façon,”, a déclaré le ministre, “Moi je veux, comme vous d’ailleurs, que l’état d’urgence sanitaire dure le moins longtemps possible. Donc, on anticipe.”

Cette anticipation, c’est la possibilité pour le gouvernement de continuer à prendre des mesures restrictives de liberté après l’état d’urgence pendant six semaines encore, jusqu’en avril. C’est ce qui inquiète Annie Genevard, député LR et vice-présidente de l’Assemblée nationale. “Il n’est pas question d’un état d’urgence qui serait devenu la norme”, affirme-t-elle, “Il faut que ça reste un état exceptionnel.”

Les parlementaires déplorent le manque d’information, le couvre-feu ayant par exemple été annoncé sans qu’ils n’aient été tenus au courant. Pierre Jouvet, porte parole du Parti socialiste, s’inquiète également de la durée de cette législation d’exception. “J’ai du mal à me prononcer sur des dispositions qui toucheront l’ensemble du territoire national quand j’ai un gouvernement qui devant moi n’a pas plus de visibilité qu’il y a une semaine”, explique-t-il.

Le projet de loi devrait toutefois être voté sans problème par la majorité à l’Assemblée. Les débats s’annoncent plus compliqués au Sénat où la droite est majoritaire. Le texte y sera examiné mercredi 28 octobre prochain.


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