Economie

la majorité dépose un amendement « light » sur les contreparties aux entreprises

Les oppositions, notamment de gauche, y verront probablement une montagne qui accouche d’une souris. Sur l’un des points les plus contestés du plan de relance, la question des contreparties à demander aux entreprises en échange de la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production, le groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale a déposé, jeudi 22 octobre, un amendement présentant les différentes obligations auxquelles seront soumis les bénéficiaires du plan. L’amendement, qui devrait être discuté lundi 26 octobre au soir en séance à l’Assemblée, devrait nourrir des débats animés.

Alors que syndicats et opposition appelaient à des contreparties contraignantes en termes d’emploi et d’environnement à la baisse de ces taxes, avec sanction à la clef, les parlementaires de la majorité ont en effet scrupuleusement respecté la position du gouvernement. Ce dernier, par la voix du ministre de l’économie Bruno Le Maire, s’est toujours dit opposé à des « conditions » strictes imposées aux entreprises. « L’essentiel est de déployer le plan de relance le plus rapidement et le plus efficacement possible afin de sauver notre économie. Il aurait été inacceptable de recourir à des dispositifs susceptibles de ralentir cette mise en œuvre. Or, à partir du moment où on contrôle, on ralentit », souligne Alexandre Holroyd, député (LRM) des Français de l’étranger et coordinateur de la majorité à la commission des finances de l’Assemblée nationale.

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Comme l’avait annoncé M. Le Maire dès la présentation du plan, début septembre, les nouvelles dispositions relèveront de trois domaines : la transition écologique, la parité femmes-hommes et le dialogue social.

Aucune sanction immédiate

En matière environnementale, le seuil pour l’obligation de publier un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, actualisé tous les trois ans, sera abaissé de 500 à 250 salariés. Pour les PME de 50 à 250 salariés, cette déclaration pourra se faire de manière « simplifiée », sur un portail dédié du gouvernement, sans recourir à un cabinet extérieur pour la réaliser. « L’objectif n’est pas de produire un bilan au kilowatt près, mais plutôt une photographie à un instant t, afin de pouvoir accompagner ces entreprises et orienter l’argent public vers celles qui ont le plus besoin de s’améliorer », explique M. Holroyd. Les entreprises de plus de 250 salariés devront produire ce bilan avant le 31 décembre 2022, les plus petites (plus de 50 salariés) auront un an de plus. Aucune sanction n’est en revanche prévue en cas de non-respect de cette disposition. « Cet amendement n’a pas vocation à sanctionner, mais à aider les entreprises à moderniser leur outil de production », précise M. Holroyd.

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