Politiques

quels sont les risques de contestation ?


La mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) va être fermée pendant au moins six mois. La décision a été prise quelques jours seulement après l’attaque qui a coûté la vie au professeur Samuel Paty. Mais cette décision politique peut-elle être déboutée par la justice ? “C’est une possibilité“, explique Benjamin Delombre, sur le plateau de France 3. Et d’expliquer : “Si les juges administratifs sont saisis, ils devront examiner très rapidement la légalité ou non de l’arrêté préfectoral.

Le préfet a décidé la fermeture aux seules fins de prévenir la commission d’actes terrorisme. Mais est-ce que la seule diffusion d’une vidéo appelant au renvoi de Samuel Paty est un motif suffisant pour fermer un lieu de culte ?“, interroge le journaliste, qui explique que selon les juristes contactés par France 3, “ce n’est pas certain”. Mais ces derniers précisent aussi que “d’autres éléments non publics, comme des notes des services de renseignement, peuvent aussi aider les juges à décider“. 

Le JT

Les autres sujets du JT


Source link

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page