Economie

Comment utiliser l’assurance-vie pour garantir un emprunt ?

Il existe trois mécanismes de garantie avec un contrat d’assurance-vie.

Question à un expert

Un contrat d’assurance peut-il servir à garantir un crédit ?

Un contrat d’assurance-vie, s’il dispose des fonds nécessaires, peut être un outil pouvant servir à garantir la dette de l’emprunteur. Il existe trois mécanismes de garantie.

En premier lieu, la désignation de la banque comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Cette technique peut s’avérer très utile, notamment si l’emprunteur est difficilement assurable en cas de décès. Aucune taxation n’est alors due au moment du décès, et la banque récupère les fonds au dénouement du contrat. Si les capitaux décès sont supérieurs au montant de la garantie, ils pourront revenir à des bénéficiaires du contrat. La limite de cette solution repose sur l’absence de possibilité pour la banque de procéder au rachat du contrat du vivant du souscripteur, s’il ne peut honorer sa dette.

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Deuxième solution, nantir (affecter un bien à la garantie d’une dette) son contrat d’assurance-vie. Le nantissement interviendra de préférence avant toute acceptation de la clause bénéficiaire par un tiers. La banque peut alors exercer son droit de rachat sur le contrat même en cours de vie de ce dernier, peu importe la désignation d’un bénéficiaire par la suite. Il est opportun de définir dans l’acte de nantissement la fiscalité applicable en cas de rachat, la banque pouvant actionner sa garantie sans prévenir l’emprunteur des conséquences fiscales du rachat pour le titulaire du contrat.

Enfin, troisième possibilité, mettre en place une délégation de créance par laquelle l’assureur accepte à la demande du souscripteur de verser les fonds le cas échéant à la banque. Le prêteur peut ainsi exercer directement le rachat sur le contrat d’assurance-vie.


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