Politiques

la France obligée de légiférer d’ici mars 2021


Le Conseil constitutionnel exige une nouvelle loi sur les prisons qui devra être votée d’ici le 1er mars 2021. L’état de nos prisons est pointé du doigt à cause de la surpopulation, de la vétusté, de l’insalubrité, d’une hygiène défaillante, d’une absence d’intimité, d’accès aux soins limités et de carences d’activités.

En janvier 2020, 40 établissements pénitentiaires ont été montrés du doigt, car ils exposent “leurs détenus à des traitements inhumains ou dégradants“. À Fresnes (Val-de-Marne) par exemple, des prisonniers évoquent les cris des rats et un système de chauffage inexistant l’hiver. La France a déjà été condamnée à 17 reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Les conditions de détention en France violent l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour y remédier, un juge pourrait ordonner un changement de cellule ou de prison, voire libérer un détenu sous contrôle judiciaire et bracelet électronique.
 

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