Economie

au tribunal de commerce de Lyon, la clause « épidémie » oppose restaurateur et assureur

Les procès se multiplient contre les assureurs. En cause, le refus d’indemniser les pertes d’exploitation des restaurateurs, confrontés à la fermeture de leurs établissements durant la période de confinement sanitaire, entre mars et mai. Mercredi 30 septembre, David Genillon a demandé au tribunal de commerce de Lyon de condamner la compagnie d’assurances Axa à lui verser 49 210 euros, en vertu du contrat multirisque professionnel de son restaurant Le Bacchus, situé à Lancié (Rhône), au cœur du Beaujolais.

Selon le restaurateur, la somme correspond à la perte d’exploitation des trois mois de fermeture administrative, décidée par l’arrêté ministériel du 14 mars 2020, en raison de la propagation du Covid-19.

« Pour moi, les choses étaient évidentes, l’épidémie était prise en compte dans mon contrat multirisque professionnel », assure le restaurateur, brandissant le document qui stipule que la perte d’exploitation est remboursée par l’assureur, en cas de fermeture administrative consécutive à « une maladie contagieuse » ou « une épidémie ». Or, l’assureur a prévu une clause d’exclusion. En substance : l’indemnisation ne s’applique pas si un autre établissement est fermé administrativement dans le même département, à la même période.

« Je suis cuisinier, pas juriste »

« Une épidémie, c’est tout de même simple, c’est une infection qui frappe une population, un village, une ville, un pays. Le contrat d’assurance prévoit le cas d’épidémie et dit le contraire quelques pages plus loin, la compagnie brasse des milliards et veut rendre impossible l’indemnisation de commerçants de bonne foi », s’enflamme Me Jean-Jacques Rinck à l’audience du tribunal de commerce. L’avocat du restaurateur rhodanien défend quarante autres gérants de bars et restaurants, partout en France.

Lire aussi Coronavirus : dans leur bras de fer avec Axa, les restaurateurs prennent l’avantage

Plusieurs cas vont être examinés dans les semaines à venir devant la juridiction lyonnaise. Comme celui de Thomas Vedrine, patron des Cuisines du Sud dans les célèbres Halles de Lyon. « Je n’ai pas l’impression de demander une somme extraordinaire. J’ai calculé au plus près la perte d’exploitation après avoir déduit les aides accordées, je considérais l’assureur comme un partenaire. Je suis cuisinier, pas juriste. On se sent piégé », témoigne ce restaurateur.

Selon lui, l’indemnisation demandée est à peine supérieure à la cotisation annuelle qu’il verse pour l’assurance de ses différents établissements. « La clause d’exclusion est complètement léonine, on donne d’une main, on reprend de l’autre. C’est un pur scandale », dit Gérard Benoît, son avocat, qui défend quatre dossiers similaires à Lyon et Nanterre.

Il vous reste 34.78% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.


Source link

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page