Economie

pas de taxe au poids dans le budget 2021 mais malus en hausse et bonus en baisse

Le tsunami fiscal qui aurait pu chambouler le modèle économique de l’industrie automobile française ne déferlera pas. Du moins pas tout de suite. Le projet de loi de finances pour 2021 propose plutôt de continuer dans la même veine que l’an dernier, à savoir une augmentation progressive du malus actuel assorti d’une légère diminution du bonus pour l’achat de véhicules électriques.

Le malus payé par les consommateurs lors de l’achat d’une automobile neuve restera cantonné aux véhicules les plus consommateurs de carburant (donc les plus émetteurs de CO2) et ne sera donc pas élargi au poids des automobiles. Cette taxe va toutefois augmenter puisque son seuil de déclenchement sera abaissé de 138 grammes de CO2 par kilomètre parcouru à 131 grammes en 2021, puis à 123 grammes en 2022. Le montant maximal plafonné de malus sur un véhicule passe de 20 000 euros à 40 000 en 2021, et à 50 000 dans deux ans.

La hausse ne sera pas anodine. Un véhicule émettant 153 grammes (un gros SUV ou un monospace essence) sera, dès janvier 2021, affecté par un malus de 1 000 euros (contre 400 aujourd’hui). Les recettes théoriques liées à ce malus sont évaluées à 980 millions d’euros en 2021 et à 1,5 milliard en 2022, alors que le malus va rapporter autour de 520 millions d’euros cette année.

A l’inverse, tous les montants du bonus écologique actuel – lequel avait été renforcé en juin lors de l’annonce des mesures du plan de sauvetage de l’automobile – seront diminués de 1 000 euros en 2021. La prime maximale pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique par des particuliers passera donc de 7 000 à 6 000 euros, celle versée aux acheteurs professionnels (flottes, loueurs) descendra à 4 000 euros et le bonus pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable sera diminué de moitié (de 2 000 à 1 000 euros). Le bonus reviendra peu ou prou à sa forme du début 2020.

La prime à la conversion pour les ménages modestes qui veulent remplacer un véhicule polluant par un plus récent neuf ou d’occasion sera reconduite dans sa forme actuelle.

Le malus au poids pourrait refaire surface

Les professionnels de l’automobile vont-ils sortir soulagés à la lecture de ce projet de budget, eux qui qualifiaient il y a quelques jours de catastrophe à venir les mesures en préparation ? Mi-septembre, une réunion de concertation sur les réformes préconisées par la convention citoyenne pour le climat les avait mis en émoi. L’Etat disait réfléchir à une augmentation très forte de l’actuelle taxation CO2 assortie de l’introduction d’un malus reposant sur le poids des véhicules. Montant total estimé de cette double taxation : 4,5 milliards d’euros. Mais le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a fait savoir aux Echos, vendredi 25 septembre, que, « dans le contexte économique actuel », il ne voulait « aucune augmentation d’impôt ».

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