Economie

Le gouvernement envisage une nouvelle taxe sur les voitures, cette fois en fonction du poids

La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, le 3 septembre.

La voiture sous haute pression fiscale ? A l’approche de la rédaction finale du projet de loi de finance 2021, dévoilé le 28 septembre, une augmentation sans précédent de la fiscalité environnementale automobile est à l’étude. Elle pourrait combiner une flambée de l’actuel malus automobile portant sur le CO2 et une taxation qui porterait sur la masse des véhicules, autrement dit un malus au poids. L’idée avait déjà fait son apparition l’an dernier, pour finalement ne pas aboutir face au tollé des industriels. Elle était portée à l’époque par les amendements d’une poignée de députés LRM à la fibre environnementale, dont une certaine Barbara Pompili, aujourd’hui ministre de la transition écologique.

Ce sont bien les services de Mme Pompili qui, le 11 septembre, lors d’une réunion de concertation portant sur les mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat (CCC), ont informé les représentants de la filière automobile de leur intention de créer une nouvelle recette dans le budget du ministère de l’écologie : un malus portant sur le poids des véhicules, qui rapporterait plus de 1,2 milliard d’euros.

Cette nouvelle taxe viendrait donc s’additionner au malus actuel portant sur les émissions de CO2, lequel serait fortement révisé, pour rapporter plus de 3,2 milliards d’euros. L’an dernier, le budget 2020 avait prévu 750 millions d’euros de recettes au titre de ce malus, mais ce dernier ne devrait rapporter « que » 500 millions compte tenu de la crise pandémique. En résumé, la taxe malus passerait d’un demi-milliard d’euros à presque 4,5 milliards. En hausse de 800 % !

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Recommandations de la convention citoyenne pour le climat

Le projet n’est pas sorti pour autant ex nihilo des cartons gouvernementaux. Il reprend, en les chiffrant, les recommandations des citoyens de la CCC, qui proposaient dès le mois de juin de taxer les véhicules au poids (10 euros par kilo) au-delà de 1,4 tonne et de durcir fortement le malus déjà existant qui frappe, lui, les émissions de CO2 (et donc la consommation de carburant). Par exemple, un véhicule émettant autour de 145 grammes de CO2 verrait sa taxation passer de 200 euros aujourd’hui à plus de 2 500 avec le barème CCC. Et si le véhicule pèse 1,5 tonne, on ajoutera 1 000 euros au titre du poids.

Très rapidement, les représentants des industriels et des commerçants automobiles ont protesté. « Ce malus impacterait 70 % des voitures produites en France au moment où l’on veut lancer un programme de localisation de l’automobile du futur dans notre pays », a prévenu, la semaine dernière dans un entretien à L’Opinion, Luc Chatel, le président de la Plateforme automobile (PFA), le lobby du secteur en France.

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