Economie

le calendrier d’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée suscite la polémique

Eric Woeth (ici en 2010), député de l’Oise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, s’inquiète du délai laissé aux parlementaires pour examiner et amender le projet de loi de finances.

Les députés auront-ils suffisamment de temps pour examiner en commission la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, qui inclut les 100 milliards du plan de relance ? C’est l’inquiétude que soulève Eric Woerth, le président Les Républicains (LR) de la commission des finances, à l’égard d’un calendrier parlementaire toujours plus serré, dans un courrier adressé le 10 septembre au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et à son ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt.

Dans sa lettre, l’ancien ministre du budget de Nicolas Sarkozy explique que la présentation du PLF en conseil des ministres prévu « au cours de la semaine du mercredi 30 septembre serait très problématique ». « J’attire votre attention sur ce phénomène de réduction des délais d’examen des textes financiers, année après année, qui est préoccupant », souligne le député de l’Oise dans sa lettre.

Le PLF pour 2021 doit être débattu dans l’hémicycle à partir du lundi 12 octobre, selon le calendrier proposé par le gouvernement. Cette date contraint les députés de la commission des finances à examiner le texte au cours de la semaine précédente, celle du lundi 5 octobre.

Deux jours pour étudier et amender le PLF

Mais un problème se pose : la date limite pour déposer des amendements en vue de la commission est le vendredi 2 octobre. Soit à peine deux jours pour découvrir le texte et apporter des modifications à un PLF particulièrement dense cette année, avec l’intégration des 100 milliards d’euros du plan de relance.

Un avis que partage également Laurent Saint-Martin, rapporteur La République en marche (LRM) du budget à l’Assemblée nationale, chargé de présenter aux parlementaires les textes étudiés en commission des finances. « Le Parlement et particulièrement la majorité se plient en quatre pour accompagner le gouvernement sur le vote de ce plan de relance, mais il faut que nos conditions de travail soient décentes. Je demande que l’on ramène cette date initiale du 30 au 28 septembre. C’est la démocratie qui est en jeu », estime le député du Val-de-Marne.

Laurent Saint-Martin considère que ces quatre jours accordés aux députés de la commission des finances seraient un délai toujours « compliqué » mais « faisable ». Ils devraient permettre selon lui de réussir à amender la première partie du PLF, consacrée aux recettes fiscales et comprenant les 10 milliards d’euros de baisse annoncés pour les impôts de production.

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