Economie

Le Conseil d’Etat valide la possibilité d’imposer le port du masque pour toute une ville, sous conditions

Une femme marche dans une rue de Lyon, le 31 août. La ville a voté l’obligation du port du masque à partir du 1er septembre.

Le Conseil d’Etat a globalement donné raison aux préfets du Bas-Rhin et du Rhône. Par deux ordonnances rendues dimanche 6 septembre, l’institution estime en effet qu’ils peuvent imposer le port du masque dans des zones larges, pour que « cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens ». Toutefois, selon le communiqué publié tard dimanche soir, « ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination ».

Le juge des référés du Conseil d’Etat a donc validé l’obligation de porter un masque à Lyon et Villeurbanne, tout en excluant les activités physiques ou sportives, mais demandé à la préfecture du Bas-Rhin de limiter cette obligation aux zones densément peuplées. Les deux préfectures ont jusqu’à mardi pour revoir leur copie.

Comprendre : Le bon port du masque, garant de son efficacité

En première instance, la justice administrative, saisie par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l’association lyonnaise « Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes », avait enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d’édicter un nouvel arrêté pour limiter l’obligation de porter le masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés.

Saisi en appel par le ministre de la santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé dimanche qu’il est « justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (…) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens ».

« Simplicité et lisibilité »

Pour le Conseil d’Etat, « la simplicité et la lisibilité d’une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants », même s’il faut « tenir compte de la contrainte » que représente ce port du masque.

De la même manière, le Conseil d’Etat a rejeté l’idée d’une obligation applicable seulement à certaines heures : « les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l’ensemble d’un département » si besoin.

Lors de l’audience, dimanche à 11 heures, le représentant de l’Etat, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère de la santé, avait plaidé en faveur d’une « norme intelligible et compréhensible pour tous ».

L’avocat des praticiens hospitaliers alsaciens et de l’association lyonnaise, Me Régis Froger, avait lui demandé que la justice administrative trouve le « juste milieu » alors que le masque à l’extérieur « est beaucoup moins impératif qu’en milieu clos ».

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Le Monde


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