Economie

quel statut pour mon conjoint ?

La protection sociale du conjoint diffère, notamment, en fonction des statuts.

Question à un expert

Quel statut doit choisir mon conjoint qui travaille avec moi ?

Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise ou d’une société y exerçant une activité professionnelle peut opter pour un des statuts suivants : collaborateur, associé, salarié. A défaut, il est réputé salarié.

Pour bénéficier du statut de collaborateur, il ne faut percevoir aucune rémunération bien que l’activité soit régulière, et ne pas être associé. Sans revenu perçu, aucune déduction de charge le concernant n’est possible par l’entreprise. Le collaborateur peut réaliser les actes de gestion courante de l’entreprise, au nom et pour le compte de l’entrepreneur ou du dirigeant.

Cumul possible

Sur le plan social, il est couvert selon les même règles que les commerçants et artisans, sauf pour les frais de santé, au titre desquels il est ayant droit du chef d’entreprise. Plusieurs assiettes de cotisations sont possibles.

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Avec le statut, plus protecteur, de salarié, qui implique un lien de subordination, le titulaire jouit d’un salaire et de la protection du régime général de sécurité sociale (maladie, retraite, etc.). Il coûte donc plus cher en cotisations, mais le salaire est déductible du résultat de l’entreprise.

Le statut d’associé suppose, lui, un apport au capital. L’associé exerce alors les droits de vote attachés à ses titres et n’est rémunéré que par dividendes. Le cumul des statuts d’associé et salarié est possible.


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