Economie

Plus d’un an pour se voir délivrer son permis de conduire

Après plus d’un an de procédure, le candidat n’est toujours pas certain de conserver son permis de conduire qu’il a portant obtenu lors de son examen.

Le plan « préfectures nouvelle génération », mis en œuvre sur la période 2016-2020, était censé « s’adapter aux attentes des usagers en simplifiant les procédures et en limitant leurs déplacements aux guichets des administrations ». Pour Aristide X, il a tourné au cauchemar. Le jeune homme, né en 1995, est graphiste, spécialiste de la retouche photo. Autoentrepreneur, il se déplace de ville en ville grâce à son permis moto, afin d’offrir ses services à des agences de publicité.

En 2018, il décide de passer le permis voiture, pour transporter tout son matériel, et notamment son ordinateur grand écran, dans une camionnette. Au mois de juin, il s’inscrit en candidat libre à l’épreuve pratique, auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Celle-ci lui confirme son inscription le 9 janvier 2019 et, le 20 février 2019, le convoque à l’examen. Le 11 mars 2019, Aristide se rend au centre d’examens de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), et passe l’épreuve, qu’il réussit. L’examinateur lui délivre un « certificat provisoire » qui lui permet de conduire pendant quatre mois, soit jusqu’au 11 juillet 2019.

Dématérialisation

Pour obtenir le permis définitif, Aristide pense retourner au guichet de la préfecture. Mais celui-ci a fermé, dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », qui a imposé la dématérialisation de la délivrance des titres réglementaires, à partir de novembre 2017. Aristide doit demander le document en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public administratif dépendant du ministère de l’intérieur.

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Il se connecte le 31 mars 2019 et s’attend à recevoir le précieux sésame sous trois semaines. Las, le 10 juillet 2019, l’ANTS lui oppose un refus, au motif qu’il aurait dû s’inscrire sur son site « avant » de passer l’épreuve de la conduite. Elle l’invite à le faire et à repasser l’examen ! Ce qu’Aristide trouve scandaleux, compte tenu des délais d’attente entre deux passages et du coût des heures d’apprentissage de la conduite.

Défenseur des droits

Comment se fait-il que la préfecture l’ait convoqué, au lieu de lui dire de s’inscrire sur le site de l’ANTS ? Pourquoi doit-il payer pour ce dysfonctionnement ? Il semble qu’Aristide fasse partie des victimes du processus de dématérialisation de la délivrance des permis de conduire, qui a valu au Défenseur des droits, Jacques Toubon, de recevoir « plusieurs milliers de réclamations ».

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