Economie

pourquoi et comment corriger sa déclaration de revenus

Le service de correction en ligne de la déclaration de revenus est accessible via Impots.gouv.fr.

Vous avez omis de mentionner un élément dans la déclaration de revenus 2019 envoyée il y a quelques semaines ? Ou vous avez reporté un mauvais montant ? Il n’est pas trop tard pour rectifier ces erreurs, même si vous avez déjà reçu votre avis d’impôt.

Le service de correction de la déclaration est en effet accessible en ligne jusqu’au 15 décembre 2020 inclus. Vous pouvez l’utiliser si vous avez déclaré vos revenus via Internet, en vous rendant sur votre espace personnel du site Impots.gouv.fr, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.

Cette possibilité est ouverte depuis le 18 août pour les foyers concernés par la déclaration automatique, depuis le 5 août pour les autres.

Certains points ne sont pas modifiables en ligne

Il est par exemple possible de corriger via cet outil votre nombre de personnes à charge, vos crédits d’impôt, vos revenus, votre situation vis-à-vis de la redevance audiovisuelle, les éléments liés à votre impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il faut pour cela modifier les montants indiqués à l’origine dans les différentes cases, ou cocher/décocher les cases erronées.

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Parmi les éléments qui ne sont pas corrigeables par ce biais : l’état civil, l’adresse postale, la situation conjugale (mariage, divorce, etc.), les coordonnées bancaires.

Après le 15 décembre, il sera toujours possible d’effectuer des corrections, mais ce service ne sera plus accessible et il faudra envoyer une déclaration rectificative papier au fisc, par courrier ou via votre messagerie du site Impots.gouv.fr. Cette procédure est aussi celle à suivre dès maintenant par les déclarants « papier ».

Quel sera l’impact d’une correction ? Votre impôt sur le revenu sera recalculé, à la baisse ou à la hausse ; vous recevrez donc un nouvel avis. Vous avez déjà payé la totalité de l’impôt lié à vos revenus de 2019 ? Vous serez remboursé en cas de trop payé. Vous devez payer plus qu’initialement ? Une date limite de paiement sera indiquée sur le nouvel avis.

Eviter une majoration

Si la correction aboutit à une hausse de l’impôt dû, vous pourrez être amené, dans certains cas, à régler des intérêts de retard – 0,10 % de la différence d’imposition par mois de retard, calculé à partir du 1er juillet, si vous réglez avant la date limite indiquée sur le nouvel avis d’impôt. Ces intérêts de retard ne sont pas appliqués quand « l’insuffisance des chiffres déclarés n’excède pas le vingtième de la base d’imposition », précise le code général des impôts.

Vous ne subirez en revanche pas de pénalité de retard (majoration de l’impôt) puisque vous aurez rectifié spontanément l’erreur.

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Si vous ne corrigez pas de vous-même une erreur amenant à relever le montant de votre impôt, et que c’est l’administration fiscale qui la découvre plus tard, vous risquez en revanche des pénalités de retard (en plus des intérêts de retard), c’est-à-dire une majoration de votre impôt dû sur l’année, de 10 % minimum.

Une correction de votre déclaration de revenus peut en outre avoir un effet sur certains droits, frais et aides que vous pourriez toucher ou avoir à payer à l’avenir, quand ils sont calculés en fonction de vos revenus déclarés l’année N-2 (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, allocation adulte handicapé, frais de cantine, etc.).

En 2019, 347 000 rectifications ont été apportées via ce service de correction en ligne de la déclaration de revenus, soit 12 % de plus qu’en 2018, selon la direction générale des finances publiques.


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