Economie

la lutte contre les arnaques se renforce

La rénovation énergétique des logements est annoncée comme l’un des points forts du futur plan de relance censé être dévoilé fin août par le gouvernement, qui doit faire la part belle aux investissements écologiques pour relancer la croissance. Beaucoup d’argent sera distribué. Et, probablement, beaucoup d’aigrefins seront aussi au rendez-vous.

Les « éco-délinquants » sont en effet légion et les pouvoirs publics le savent, avec la volonté de renforcer la lutte contre cette niche qui n’a cessé de grossir. Ainsi, le 1er janvier 2020, à peine le dispositif MaPrimeRénov’ remplaçait-il le Crédit d’impôt transition énergétique, qu’il suscitait déjà « un début de dérive inflationniste » et des « pratiques commerciales agressives et frauduleuses », selon un communiqué de presse publié le 13 juillet par l’Agence nationale de l’habitat, qui distribue les fonds. Des contrôles ont été instaurés et le montant des subventions de certains travaux a diminué.

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Plus que MaPrimeRénov’ (800 millions d’euros à distribuer en 2020), ce sont surtout les Certificats d’économie d’énergie (CEE), créés en 2005, et leurs 4 milliards d’euros de budget par an qui concentrent les fraudes, attirant jusqu’à la criminalité internationale.

Le CEE est un dispositif complexe. Il s’agit d’un système qui impose aux producteurs et fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total, Butagaz…), mais aussi aux distributeurs (Leclerc, Auchan, Carrefour…), de financer des travaux d’économie d’énergie dans tous les types d’immeubles, au premier rang desquels les logements des particuliers. Les premiers sont appelés les « obligés », les autres sont les « bénéficiaires ».

Chaque obligé a un objectif de CEE à atteindre, par période de trois ans, sous peine de sanctions pécuniaires. La plupart d’entre eux passent par des intermédiaires, les « délégataires », qui démarchent les particuliers et réalisent, ou font réaliser les travaux.

En 2016 a été créé le CEE Précarité énergétique, pour les ménages modestes, qui a permis de lancer des offres dites « à 1 euro » prenant totalement en charge l’isolation de combles, de planchers ou l’installation d’une pompe à chaleur. L’aubaine était immanquable pour les escrocs, qui ont très vite su monter des dossiers frauduleux par centaines afin de toucher les fonds sans engager de travaux.

100 millions d’euros de fraude présumée

L’Union fédérale des consommateurs s’est inquiétée, dès 2010, des failles du système. « Même si des chiffres précis manquent, les fraudes sont phénoménales, constate Elisabeth Chesnais, journaliste qui suit ce dossier pour la revue UFC-Que choisir. Démarchage agressif, factures gonflées, travaux bâclés… Je ne comprends pas que les pouvoirs publics ne mettent pas de contrôles en place, sur les chantiers, avant paiement. Cela ne coûterait que 200 à 300 euros par contrôle. » La revue publie, sur son site, la liste des entreprises à éviter, celles qui occasionnent le plus de litiges.

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