Economie

les voyagistes sommés de rembourser, quid des compagnies aériennes ?

La procédure d’infraction lancée le 2 juillet par la Commission européenne n’invite nullement la France à faire respecter le règlement qui régit leurs droits.

Au début de l’année, M. X, médecin psychiatre, réserve pour cet été un circuit en Italie, moyennant la somme de 4 500 euros. En avril, il annule, à cause de la pandémie de Covid-19 ; l’agence de voyage lui propose un avoir, valable pendant dix-huit mois, comme elle en a le droit depuis l’adoption, le 25 mars, d’une ordonnance autorisant le remboursement différé.

En mai, il répond qu’il préférerait récupérer son argent, du fait que ses revenus ont baissé pendant le confinement, mais il n’a pas de retour.

S’il essuie un refus, pourra-t-il présenter son dossier à une « commission paritaire de remboursement des avoirs » ? Cette commission, c’est l’UFC-Que Choisir qui l’a réclamée, en mars, lorsque le Syndicat des entreprises du tour-operating (SETO) et les Entreprises du voyage (EDV), ont négocié, auprès du ministère de l’économie et des finances, l’autorisation de remplacer le remboursement par l’avoir, afin de soutenir leur secteur.

L’UFC-Que Choisir, consultée, a demandé que cette commission se penche sur les demandes des « plus modestes », ce que les professionnels du tourisme ont accepté.

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Mais, le 6 juillet, l’association de consommateurs a annoncé qu’elle n’y participera pas : elle déplore que les professionnels aient « tardé » à s’en occuper – ne prenant attache avec elle qu’à la fin du mois de mai – puis qu’ils aient refusé un certain nombre de critères, tels que la baisse de revenus, le chômage partiel, le grand âge et le divorce.

Procédure d’infraction contre la France

Les voyagistes assurent qu’ils vont la mettre sur pied, sans l’UFC, tout en précisant qu’ils n’ont « pas attendu » sa création pour restituer leurs fonds aux clients qui le demandaient expressément.

Jean-François Rial, PDG de Voyageurs du monde, indique les avoir « tous » fait appeler, et avoir remboursé « ceux qui ne pouvaient pas reporter » (tel un malade en chimiothérapie) ou « ceux qui avaient subi des pertes de revenus » (une sage-femme en secteur libéral, le patron d’une station de lavage de voitures). Mais aussi, « par solidarité », un médecin « monté au front de la cellule Covid » d’un hôpital. Les Entreprises du voyage indiquent, de leur côté, n’avoir reçu aucune réclamation de qui que ce soit.

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Les voyagistes sont désormais attaqués à la fois par l’UFC, qui demande au Conseil d’Etat la suspension de l’ordonnance, et par la Commission européenne, qui, le 2 juillet, a lancé une procédure d’infraction contre la France, du fait que l’ordonnance prend le contrepied des dispositions de la directive 2015/2302 sur les voyages à forfait, qui impose un « remboursement intégral ».

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