Economie

la cinquième branche de la sécurité sociale, une « coquille vide » ?

Il aura fallu qu’une pandémie décime des personnes âgées par milliers pour que l’engagement pris en avril 2018 par Emmanuel Macron se réalise. « Un dernier âge de la vie est en train de se créer sous nos yeux, celui de la dépendance ou de l’autonomie réduite. C’est un nouveau risque qu’il nous faut construire, expliquait-il alors. C’est la collectivité nationale qui va devoir prendre ce financement en charge. » La crise sanitaire a servi de détonateur.

A la faveur de deux projets de loi, l’un organique et l’autre ordinaire, consacrés au remboursement de la dette sociale au lendemain de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a jeté les bases de la création d’une « cinquième branche » de la Sécurité sociale pour « l’autonomie » des personnes âgées et handicapées. « L’occasion a fait le larron », a ironisé Yves Daudigny, sénateur (Parti socialiste) de l’Aisne, lors du vote des deux textes par le Sénat, mercredi 1er juillet. Ils avaient déjà été adoptés en première lecture, le 15 juin, par l’Assemblée nationale.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Grand âge : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale à l’automne

Pour le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, cette cinquième branche de la Sécurité sociale est « la première pierre d’une réforme en faveur du grand âge » promise par l’exécutif depuis 2018. Créer une branche spécifique va permettre d’« identifier des recettes, des dépenses, pour mettre en évidence l’effort national » à consentir pour le grand âge et le handicap et « garantir un équilibre », indiquait M. Véran le 12 juin, dans un entretien accordé au Mensuel des maisons de retraite.

Présentation détaillée

De fait, les crédits consacrés aujourd’hui aux personnes âgées et handicapées s’élèvent à 66 milliards d’euros. Certains émanent de l’Etat, d’autres de la Sécurité sociale, d’autres enfin des départements… Mais ils sont dispersés et leur évolution globale ne fait l’objet d’aucune présentation ni débat exhaustifs au moment du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) chaque automne.

Lire aussi la tribune : « Une cinquième branche de la Sécurité sociale ne peut pas être créée avec un financement précaire, en permanence discuté »

Députés et sénateurs n’examinent qu’une petite part de cette manne : les 22 milliards d’euros qui figurent dans l’enveloppe de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Les 66 milliards figurent dans une annexe de la loi qui reste peu lisible. « On n’est pas sûrs que ce pognon de dingue”, comme aurait dit Macron, soit d’une efficacité suffisante dans le champ de l’autonomie », confie un expert du dossier. La création d’une « branche autonomie » imposera une présentation détaillée des dépenses et des recettes permettant au Parlement d’en évaluer la progression et d’en débattre.

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