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le Conseil constitutionnel censure la majeure partie de la loi Avia


Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 18 juin, la disposition principale de la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia depuis plus d’un an et adoptée définitivement par le Parlement, le mois dernier. Selon les « Sages »,  l’obligation imposée par ce texte aux réseaux sociaux de supprimer, en moins de vingt-quatre heures, les contenus « haineux » est incompatible avec la liberté d’expression.

Une atteinte à la liberté d’expression disproportionnée

« Le législateur a voulu prévenir la commission d’actes troublant gravement l’ordre public et éviter la diffusion de propos faisant l’éloge de tels actes » reconnaît le Conseil constitutionnel dans sa décision. Néanmoins, « les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qu’ils soient ou non manifestement illicites. Elles portent donc une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

C’est un véritable camouflet pour le gouvernement, premier soutien du texte, et pour la loi, presque intégralement vidée de son contenu. 

Cette décision met un terme aux polémiques entourant le texte et donne ainsi raison aux nombreux opposants de la loi, qui dénonçaient les risques de sur-censure par les géants tels que Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube. Faute de suppression, les plates-formes s’exposaient à des sanctions pénales et financières : des amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. Au jeu du censurera bien qui censurera le dernier, le Conseil constitutionnel a donc gagné. 

Source : Conseil constitutionnel




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