Economie

Comment intégrer différentes générations dans une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

En rédigeant bien la clause bénéficiaire de son assurance vie on peut transmettre les sommes qui y sont déposées à plusieurs générations.

Question à un expert

Comment intégrer différentes générations dans une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

La clause bénéficiaire vise à déterminer l’identité et la part des capitaux décès revenant à chaque bénéficiaire. Pour offrir de la souplesse et ainsi favoriser les transmissions « sur mesure » et transgénérationnelles, une clause bénéficiaire à options est l’outil idéal.

Elle permet de conférer à un bénéficiaire de premier rang un droit d’option entre une attribution en pleine propriété et/ou en usufruit du capital décès. Le surplus, ou la fraction, de capital non accepté par le bénéficiaire de premier rang revient aux bénéficiaires de second rang et, à défaut, à ceux de troisième rang.

Dans ce cas, la fiscalité est toujours celle existante entre l’assuré et chacun des bénéficiaires successifs, et le saut de génération ne sera pas analysé en donation indirecte entre les premiers et deuxièmes bénéficiaires.

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Dans le cas d’un démembrement sur le capital décès en cas d’option pour l’usufruit par le bénéficiaire de premier rang, il sera pertinent de prévoir un quasi-usufruit avec dispense de caution et d’emploi pour l’usufruitier. Pour cela, il faut conclure un acte notarié de reconnaissance de quasi-usufruit dans les six mois à compter du décès, qui fixera les modalités de fonctionnement : indexation, plein pouvoir à l’usufruitier pour en consommer la substance.

L’intérêt d’une telle clause est de reporter sur le bénéficiaire de premier rang le choix de prendre ou de laisser le capital décès en tout ou partie en fonction de sa situation personnelle effective : maintenir son train de vie, anticiper ses dépenses de survie ou passer son tour.


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