Economie

« La BCE devrait, dès maintenant, annuler une partie des dettes publiques qu’elle détient »

Tribune. La dépression économique dans laquelle les économies de la zone euro sont en train de sombrer promet d’être au moins aussi grave que celle des années 1930. Les plans d’aide se font progressivement plus ambitieux, et c’est tant mieux. Mais reste la question des dettes : pourront-elles s’ajouter sans limite à celles du passé tant que la Banque centrale européenne (BCE) les rachète ? Probablement pas en l’absence d’une dette mutualisée. C’est pour cela que la BCE devrait, dès maintenant, annuler une partie des dettes publiques qu’elle détient.

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Ce qui rend ambitieux « EU Next Generation », le plan de relance proposé par la Commission européenne, tient moins à son montant (750 milliards d’euros) qu’à son schéma de financement. La Commission propose en effet d’émettre une dette au nom de l’Union européenne (UE). Est-ce un tout premier pas vers une mutualisation budgétaire qui réduirait le risque des dettes publiques de chaque Etat-membre en le partageant ? Il faut l’espérer, car sans partage du risque souverain, certaines dettes nationales seront jugées insoutenables. Reste que le chemin vers l’union budgétaire sera d’autant plus long et tortueux qu’il exige aussi une Union politique et fiscale…

En attendant, les Etats membres doivent trouver des marges de manœuvre financières qui leur permettent d’investir. C’est à cela que servirait une annulation de tout ou partie des dettes détenues par la BCE. Cela soutiendrait nos économies et faciliterait leur reconversion écologique et sociale qui, elle, ne peut attendre l’avènement d’un hypothétique fédéralisme budgétaire. Nous sommes de ceux qui ont porté, dans le débat public, des propositions en ce sens.

Précisons d’emblée qu’il est ici question de l’annulation des dettes publiques rachetées depuis 2015 par la BCE, soit 2 320 milliards d’euros pour l’ensemble de l’UE, dont 457 milliards d’euros pour la France, à fin mai 2020. Et non pas d’annuler les titres de dette publique détenus par les banques, les assurances ou les fonds de pension, ce qui déstabiliserait le système financier et appauvrirait les épargnants.

Réalité comptable

Une banque centrale, rappelons-le, n’est ni un créancier ordinaire ni un débiteur ordinaire. Si elle annulait une créance qu’elle détient, aucun fardeau ne serait transféré sur quiconque puisque son passif n’est exigible par personne (ce qui n’est évidemment pas le cas d’une banque commerciale). Il n’y a pas ici de « mystification » ni de « tour de magie monétaire », seulement une réalité monétaire et comptable qu’aucun spécialiste ne conteste. En cas d’annulation, les Etats n’auraient plus à rembourser le principal (une dette ne se réduit pas à sa charge d’intérêts, surtout lorsque ceux-ci sont nuls !). Ils pourraient alors se réendetter pour un même montant afin d’investir dans des activités socialement et écologiquement utiles, au lieu de faire « rouler » la dette ad nauseam.

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