Economie

Quelle est l’imposition des indemnités perçues lors d’un départ à la retraite du salarié ?

Question à un expert

Quelle est l’imposition des indemnités perçues lors d’un départ à la retraite du salarié ?

Le solde de tout compte lors du départ à la retraite est composé de plusieurs revenus et indemnités qui peuvent être traités différemment : de l’imposition totale jusqu’à l’exonération totale en passant par une exonération partielle.

Sont imposables en totalité : le salaire du mois de départ, les jours de RTT non pris et autres indemnités de repos payés, la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence, l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, les sommes perçues d’un compte épargne temps non transféré sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif. L’indemnité de préretraite ou l’indemnité de départ volontaire à la retraite, hors plan social, sont aussi imposables. Elles sont à l’inverse exonérées dans le cadre d’un plan social.

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Si l’indemnité de mise à la retraite est consécutive à un départ décidé par l’employeur, elle est alors exonérée pour la fraction inférieure au plus élevé des trois montants suivants : le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle, 50 % de l’indemnité totale dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) – 205 680 euros pour 2020 – et le double de la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente dans la limite de cinq fois le PASS.

Vous percevez un salaire de 110 000 euros annuel bruts. Votre indemnité de mise à la retraite est de 210 000 euros et le montant conventionnel de 140 000 euros.

La somme maximale non imposée est représentée par le double de la rémunération annuelle brute soit 220 000 euros, mais plafonnée à cinq fois le PASS : 205 680 euros pour 2020.

Notez que si vous percevez une indemnité transactionnelle, elle est ajoutée à l’indemnité principale et bénéficie des mêmes règles que précédemment pour déterminer la base potentiellement taxable…


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